Énoncé de confidentialité:
Les renseignements recueillis au moyen de ce formulaire de demande sont nécessaires à l’administration du Programme de bancs de parc commémoratifs de la CCN. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels ainsi recueillis serviront uniquement aux fins pour lesquelles ils sont initialement obtenus et compilés, et seul le personnel autorisé y aura accès. En outre, la CCN recueille et administre ces renseignements conformément à sa politique sur la protection des renseignements personnels. Ils seront stockés dans le fichier de renseignements personnels CCN PPU 080.
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